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Mentions légales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Monsieur Roger BITOUNE dont le siège social est situé au 8, Rue du Docteur Schweitzer 92160 ANTONY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro de SIRET : 37939939700080 ci-après dénommée "Roger BITOUNE" et gérant le site https://prestationchefadomicile.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://prestationchefadomicile.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Conditions générale de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Roger BITOUNE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://prestationchefadomicile.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://prestationchefadomicile.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Roger BITOUNE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits et Prestation

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://prestationchefadomicile.com de la société Roger BITOUNE, dans la limite des stocks disponibles. La société Roger BITOUNE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://prestationchefadomicile.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. pour les prestation de traiteur, chef à domicile et cour de cuisine seront effectuées DANS UN RAYON DE 30 KM AUTOUR DE PARIS. Dans le menu choisi par le client, les entrées, les plats, les desserts et toutes autres choix proposés doivent être identique pour toutes les convives. au quel cas la prestation pourra être annulé. Au moment de réserver, choisissez l'heure à laquelle vous souhaitez que le chef arrive. Pour un menu 35 euros la prestation dure 3 heures maximum, afin de couvrir les charges fixes du chef. Pour information une prestation dure en moyennes 2H00 à 2H30 selon le nombre de personnes environ 6 à 8 personnes. Tous débordement entraîne une facturation au même taux horaire que le prix du menu 1H = 35 euros toutes heure entamé ai du entièrement.

Pour un menu 49 euros la prestation dure 4 heures maximum, afin de couvrir les charges fixes du chef. Pour information une prestation dure en moyennes 3H00 à 3H30 selon le nombre de personnes environ 6 à 8 personnes. Tous débordement entraîne une facturation au même taux horaire que le prix du menu. 1H = 49 euros toutes heure entamé ai du entièrement.

Pour un menu 76 euros la prestation dure 4 heures maximum, afin de couvrir les charges fixes du chef. Pour information une prestation dure en moyennes 3H00 à 3H30 selon le nombre de personnes environ 6 à 8 personnes. Tous débordement entraîne une facturation au même taux horaire que le prix du menu. 1H = 76 euros toutes heure entamé ai du entièrement. Néanmoins sur les prestation de ce type et prestation supérieur il sera pris en compte le nombre de convives. Moins de 8 couverts le débordement sera facturé au dessus de 8 couverts, cela reste à la discrétion du chef, qui échangera avec vous au moment du dépassement.

Pour toutes les prestations du menu à 35 euros au menu à 76 euros. Il est vivement conseillé de prendre l'option service à table à 60 euros pour que le chef dresser les assiettes et servir les convives sans vous soucier du déroulement de la prestation. Au dessus de 8 couvert il est impossible au chef de dresser et servir les convives sans dégrader la prestation en qualité.(temps de service plus long, servir chaud sera plus compliqué, puisque le temps de dresser les assiettes et servir tout le monde les dernier servis seront tièdes, des aller retour plus nombreux cuisine salle à manger...) Vous pouvez refuser cette option en prenant tous les paramètre en considération. et dans ce cas donner un coup de main au chef, pour dresser les assiettes et servir à table. Aucun chef qui ce respecte ne laissera une prestation ce dégrader sans vous prévenir qu'il ai un problème pour réaliser la prestation commander.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Roger BITOUNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 140 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 140 euros TTC, un forfait de participation aux frais des charges fixes des chefs sera facturé à l’acheteur. Un montant de 80 euros TTC.* Le prix minimum peux varier en fonction du nombre de couverts pour couvrir les charges fixes des chefs, le prix par personne augmente lorsque le nombre de convives est inférieur à 4. Aucune prestation de chef à domicile ne pourra être inférieure à 140 euros TTC sauf accord préalable avec Monsieur Roger BITOUNE par écrit via la boite mail du site chefprive92@gmail.com

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://prestationchefadomicile.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Roger BITOUNE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire en ligne uniquement.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Roger BITOUNE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Roger BITOUNE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Roger BITOUNE, 8 Rue du Docteur Schweitzer 92160 ANTONY ; soit par email à l’adresse suivante :chefprive92@gmail.com, soit par téléphone au 0761713344

Article 5. Réserve de propriété

La société Roger BITOUNE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 4. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En cas de Prestation de traiteur, chef à domicile, cours de cuisine et compte tenu du service et de la nature des produits périssables, l’Utilisateur ne dispose pas de droit de rétractation. L’Utilisateur reconnaît expressément que les conditions particulières aux Prestations de traiteur dérogent aux présentes CGUV

Article 5. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Roger BITOUNE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Roger BITOUNE L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 6. Garantie

Tous les produits fournis par la société Roger BITOUNE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Roger BITOUNE qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Roger BITOUNE, 8 Rue du Docteur Schweitzer 92160 ANTONY, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 7. Responsabilité

La société Roger BITOUNE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://prestationchefadomicile.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Roger BITOUNE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9. Données à caractère personnel

La société Roger BITOUNE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Roger BITOUNE, 8 Rue du Docteur Schweitzer 92160 ANTONY

Article 10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de NANTERRE